Code de l'environnement · Article

Article R331-84

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 2006 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 8 : Parcs nationaux de France
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre III : Parcs et réserves
  4. Chapitre Ier : Parcs nationaux
  5. Section 8 : Parcs nationaux de France
IdentifiantLEGIARTI000006837452
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R331-84 du Code de l'environnement (version du 29 juillet 2006)Légifrance →

1. Le siège de l'établissement est fixé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006837452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.