1. Dans chaque réserve naturelle est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil exécutif de Corse. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.
Code de l'environnement · Article
Article R332-58
Article en vigueur depuis le 5 août 2005.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Gestion
- Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
- Titre III : Parcs et réserves
- Chapitre II : Réserves naturelles
- Section 3 : Réserves naturelles en Corse
- Sous-section 3 : Gestion
IdentifiantLEGIARTI000006837519
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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