Code de l'environnement · Article

Article R334-38

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 3 : Dispositions financières
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre III : Parcs et réserves
  4. Chapitre IV : Aires marines protégées
  5. Section 2 : Les parcs naturels marins
  6. Sous-section 2 : Administration
  7. Paragraphe 3 : Dispositions financières
IdentifiantLEGIARTI000041463346
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R334-38 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'Office français de la biodiversité attribue les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre de celles des actions du programme d'actions du parc naturel marin qui relèvent de sa compétence. Ces moyens sont individualisés dans la comptabilité de l'office.

2. Les sommes ainsi allouées par l'office peuvent être abondées par toute collectivité territoriale, organisme ou personne souhaitant soutenir l'action d'un parc naturel marin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041463346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.