RattachementChapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages
Partie réglementaire
Livre III : Espaces naturels
Titre V : Paysages
Chapitre Ier : Directives de protection et de mise en valeur des paysages
IdentifiantLEGIARTI000047567478
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R350-6 du Code de l'environnement (version du 22 mai 2023)Légifrance →
1. La directive peut être accompagnée d'un cahier de recommandations relatif notamment aux modalités de restauration des espaces dégradés, de choix de certaines espèces végétales, d'entretien des éléments de paysage tels que haies, zones humides, chemins ou berges, arbres et plantations d'alignement, ou d'utilisation de certains matériaux de construction.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°94-283 du 11 avril 1994 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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