1. La trame verte et bleue contribue à l'état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau. Elle s'étend jusqu'à la laisse de basse mer et, dans les estuaires, à la limite transversale de la mer.
Code de l'environnement · Article
Article R371-17
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre II : Dispositions communes
- Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
- Titre VII : Trame verte et trame bleue
- Chapitre II : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000026866769
Texte parentLEGITEXT000006074220
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