Code de l'environnement · Article
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.
CodeCode de l'environnement
RattachementChapitre II : Dispositions communes
- Partie réglementaire
- Livre III : Espaces naturels
- Titre VII : Trame verte et trame bleue
- Chapitre II : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000026866777
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R371-21 du Code de l'environnement (version du 30 décembre 2012)Légifrance →
1. La fonctionnalité des continuités écologiques s'apprécie notamment au regard :
2. – de la diversité et de la structure des milieux qui leur sont nécessaires et de leur niveau de fragmentation ;
3. – des interactions entre milieux, entre espèces et entre espèces et milieux ;
4. – de la densité nécessaire à l'échelle du territoire concerné.
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