Code de l'environnement · Article

Article R371-27

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2012.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Contenu
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Espaces naturels
  3. Titre VII : Trame verte et trame bleue
  4. Chapitre IV : Schémas régionaux de cohérence écologique
  5. Section 2 : Contenu
IdentifiantLEGIARTI000026866798
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R371-27 du Code de l'environnement (version du 30 décembre 2012)Légifrance →

1. Le volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu'elles comprennent précise :

2. – les approches et la méthodologie retenues pour l'identification et le choix des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques ;

3. – les caractéristiques de ces deux éléments, leur contribution au fonctionnement écologique de l'ensemble du territoire régional et leur rattachement à l'une des sous-trames suivantes :

4. a) Milieux boisés ;

5. b) Milieux ouverts ;

6. c) Milieux humides ;

7. d) Cours d'eau ;

8. e) Milieux littoraux, pour les régions littorales ;

9. – les objectifs de préservation ou de remise en bon état qui leur sont assignés ;

10. – la localisation, la caractérisation et la hiérarchisation des obstacles à ces éléments ;

11. – un exposé de la manière dont ont été pris en compte les enjeux nationaux et transfrontaliers définis par le document-cadre adopté en application de l'article L. 371-2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000026866798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.