RattachementParagraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne
IdentifiantLEGIARTI000034458453
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R411-44 du Code de l'environnement (version du 24 avril 2017)Légifrance →
1. Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.
2. Des prélèvements peuvent être opérés aux fins d'analyse en laboratoire, selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture.
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