1. Les données sont mises à jour soit par les personnes, services ou organismes chargés de l'identification des animaux, soit par le responsable du traitement, saisi, le cas échéant, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, soit directement par ces derniers au moyen d'un accès personnel et sécurisé.
Code de l'environnement · Article
Article R413-23-9
Article en vigueur depuis le 26 février 2017.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
- Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
- Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
- Section 1 : Conditions de détention et d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
- Sous-section 5 : Fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité
IdentifiantLEGIARTI000034082892
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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