Code de l'environnement · Article

Article R414-8-6

Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

IdentifiantLEGIARTI000018822821

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R414-8-6 du Code de l'environnement (version du 18 mai 2008)Légifrance →

1. Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.

Numérotation : Avant le 18 mai 2008, ce texte figurait à l'article R414-10-1 (décret n° 2008-457 du 15 mai 2008, art. 15) (selon les données LEGI de la DILA).

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