Code de l'environnement · Article

Article R414-9-2

Article en vigueur depuis le 18 mai 2008.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Patrimoine naturel
  3. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
  4. Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
  5. Section 1 : Sites Natura 2000
  6. Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
  7. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
IdentifiantLEGIARTI000018942716
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R414-9-2 du Code de l'environnement (version du 18 mai 2008)Légifrance →

1. Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage. Ils peuvent en confier la présidence à l'un des membres représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018942716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.