RattachementParagraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins
IdentifiantLEGIARTI000018942714
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R414-9-3 du Code de l'environnement (version du 18 mai 2008)Légifrance →
1. Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.
2. L'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document d'objectifs peuvent être confiés, pour tout ou partie, par voie de convention, par le ou les préfets à un ou plusieurs membres du comité de pilotage, sur proposition de ce comité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.