1. Les modalités d'agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cet arrêté fixe un cahier des charges devant être respecté par le conservatoire botanique national. En particulier, ce cahier de charges explicite les compétences scientifiques et techniques des personnels du conservatoire botanique national, les modalités de diffusion des données et les référentiels techniques nécessaires à la conduite des missions d'intérêt général énumérées à l'article R. 416-1.
Code de l'environnement · Article
Article R416-2
Article en vigueur depuis le 17 juin 2021.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
- Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
- Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
IdentifiantLEGIARTI000043665651
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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