Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 2 : Administration générale
Paragraphe 1 : Conseil d'administration
IdentifiantLEGIARTI000006837893
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R421-10 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →
1. Le président du conseil d'administration est nommé par décret pour trois ans parmi les membres autres que les membres de droit sur proposition du conseil d'administration.
2. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres deux vice-présidents chargés pour trois ans, dans l'ordre fixé par le conseil, de remplacer le président absent ou empêché.
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