Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementParagraphe 3 : Conseil scientifique
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Sous-section 2 : Administration générale
Paragraphe 3 : Conseil scientifique
IdentifiantLEGIARTI000006837900
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R421-15 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →
1. Le conseil scientifique, placé auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, a pour mission de lui donner son avis sur :
2. 1° Les grands axes de la recherche scientifique de l'établissement ;
3. 2° Les protocoles d'étude de la faune sauvage et de ses habitats mis en place par l'établissement ;
4. 3° La valorisation et l'application de la recherche, la diffusion des informations à caractère scientifique et technique tant au niveau national qu'international ;
5. 4° La contribution de l'établissement à la constitution de banques de données techniques ou scientifiques ;
6. 5° Les résultats des recherches et les programmes en cours ;
7. 6° D'une manière générale, toute question scientifique qui lui est soumise par le directeur général ou le conseil d'administration de l'établissement.
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