RattachementSection 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre II : Chasse
Chapitre Ier : Organisation de la chasse
Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
IdentifiantLEGIARTI000037205385
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R421-2 du Code de l'environnement (version du 18 juillet 2018)Légifrance →
1. Les membres du conseil mentionnés au 3° du I de l'article R. 421-1 sont désignés par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, pour une période de six ans renouvelable. Il est pourvu à leur remplacement ou à leur renouvellement partiel par moitié tous les trois ans, dans des conditions fixées par arrêté conjoint des mêmes ministres.
2. Ces membres sont remplacés, en cas d'absence ou d'empêchement, par des membres suppléants nommés en même temps et dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
3. Lorsqu'un poste de membre se trouve vacant par décès ou démission, ou lorsqu'un membre cesse, en cours de mandat, d'exercer les fonctions en raison desquelles il a été nommé, il est pourvu à son remplacement. Le nouveau membre reste en fonctions jusqu'à la date d'expiration normale du mandat de celui qu'il remplace.
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