Code de l'environnement · Article

Article R421-45

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 8 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Faune et flore
  3. Titre II : Chasse
  4. Chapitre Ier : Organisation de la chasse
  5. Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
  6. Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales
IdentifiantLEGIARTI000006837941
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R421-45 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe le montant de la cotisation qui lui est versée par chaque chasseur de grand gibier qui a validé un permis de chasser national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006837941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.