Code de l'environnement · Article

Article R423-23

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 1er septembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 4 : Dispositions propres à l'Ile-de-France

IdentifiantLEGIARTI000006838131

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R423-23 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. A Paris, le permis de chasser est délivré par le préfet de police.

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