1. Le renard peut être enfumé à l'aide de produits non toxiques ou déterré avec ou sans chien, toute l'année.
2. Le ragondin et le rat musqué peuvent être déterrés, avec ou sans chien, toute l'année.
Code de l'environnement · Article
Article R427-11
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 2 : Déterrage
- Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
- Titre II : Chasse
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
- Section 2 : Droits des particuliers
- Sous-section 3 : Modalités de destruction
- Paragraphe 2 : Déterrage
IdentifiantLEGIARTI000006838279
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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