1. Le lapin peut être capturé à l'aide de bourses et furets. Dans les lieux où il n'est pas classé nuisible, cette capture peut être autorisée exceptionnellement et en tout temps à titre individuel par le préfet.
Code de l'environnement · Article
Article R427-12
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 2 : Déterrage
- Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
- Titre II : Chasse
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
- Section 2 : Droits des particuliers
- Sous-section 3 : Modalités de destruction
- Paragraphe 2 : Déterrage
IdentifiantLEGIARTI000006838280
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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