Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2007 au 1er juillet 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementParagraphe 4 : Tir
Partie réglementaire
Livre IV : Faune et flore
Titre II : Chasse
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 2 : Droits des particuliers
Sous-section 3 : Modalités de destruction
Paragraphe 4 : Tir
IdentifiantLEGIARTI000006838292
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R427-19 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2007)Légifrance →
1. Le préfet fixe, après avis due la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, le temps, les formalités et les lieux de destruction à tir.
2. L'arrêté est pris chaque année, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.