Code de l'environnement · Article

Article R427-23

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 1er juillet 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 4 : Tir
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Faune et flore
  3. Titre II : Chasse
  4. Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
  5. Section 2 : Droits des particuliers
  6. Sous-section 3 : Modalités de destruction
  7. Paragraphe 4 : Tir
IdentifiantLEGIARTI000006838297
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R427-23 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. L'emploi des chiens, du furet et du grand duc artificiel peut être autorisé par le préfet dans l'arrêté annuel prévu à l'article R. 427-19.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006838297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.