1. Le préfet arrête les inventaires prévus par l'article R. 432-1-1.
2. Le ou les arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs du département.
Code de l'environnement · Article
Article R432-1-3
Article en vigueur depuis le 28 mars 2008.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation
- Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat
- Sous-section 1 : Protection des frayères, des zones de croissance et d'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000018440401
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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