Code de l'environnement · Article

Article R434-1

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 27 avril 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Faune et flore
  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
  4. Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
  5. Section 1 : Conseil supérieur de la pêche
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006838455
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R434-1 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le Conseil supérieur de la pêche est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la pêche en eau douce.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006838455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.