RattachementSection 2 : Organisation de la pêche de loisir
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
Section 2 : Organisation de la pêche de loisir
IdentifiantLEGIARTI000042024219
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R434-36 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2020)Légifrance →
1. En cas de défaillance d'une fédération départementale, le préfet peut décider d'office d'assurer à titre provisoire la gestion de son budget ou son administration.
Nota : Conformément à l'article 27 du décret n° 2020-752 du 19 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
Aller plus loin
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