Code de l'environnement · Article

Article R434-39

Article en vigueur depuis le 5 août 2005.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Patrimoine naturel
  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
  4. Chapitre IV : Organisation des pêcheurs
  5. Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000006838497
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R434-39 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006838497, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.