1. La pêche de la civelle est interdite chaque semaine du samedi dix-huit heures au lundi six heures.
Code de l'environnement · Article
Article R436-17
Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 25 septembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 2 : Heures d'interdiction
- Partie réglementaire
- Livre IV : Faune et flore
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 1 : Temps et heures d'interdiction
- Paragraphe 2 : Heures d'interdiction
IdentifiantLEGIARTI000006838567
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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