RattachementSection 2 : Nomenclature des installations classées
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Nomenclature des installations classées
IdentifiantLEGIARTI000006838668
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R511-9 du Code de l'environnement (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°53-578 du 20 mai 1953 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : L'annexe au présent article est consultable sur le site Légifrance aux références suivantes :
Annexe (1) à l'article R511-9 ;
Annexe (2) à l'article R511-9 ;
Annexe (3) à l'article R511-9 ;
Annexe (4) à l'article R511-9 ;
Annexe (5) à l'article R511-9.
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