1. L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'article R. 1333-6-1 du code de la santé publique respecte les obligations fixées à l'article R. 1333-6-3 du même code.
Code de l'environnement · Article
Article R515-112-1
Article en vigueur depuis le 16 février 2022.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
- Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives
IdentifiantLEGIARTI000045168489
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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