RattachementSection 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
IdentifiantLEGIARTI000025347866
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R515-15 du Code de l'environnement (version du 9 février 2012)Légifrance →
1. Le bilan écologique et l'exposé des solutions alternatives au maintien du stockage mentionnés aux 4° et 5° du III de l'article R. 515-11 sont soumis pour avis à la commission de suivi de site mentionnée à l'article L. 125-1, lorsqu'elle existe.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2006-283 du 10 mars 2006 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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