RattachementSous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
Section 1 : Carrières
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux schémas régionaux des carrières
IdentifiantLEGIARTI000034509585
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R515-6 du Code de l'environnement (version du 28 avril 2017)Légifrance →
1. Le schéma régional des carrières est arrêté par le préfet de région qui en assure la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et le rend public dans les conditions prévues à l'article R. 122-23.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°94-603 du 11 juillet 1994 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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