Code de l'environnement · Article

Article R515-8-1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
  4. Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations
  5. Section 1 : Carrières
  6. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux schémas départementaux des carrières
IdentifiantLEGIARTI000031635724
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R515-8-1 du Code de l'environnement (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. I. – Le schéma départemental des carrières est constitué d'une notice présentant et résumant le schéma, d'un rapport et de documents graphiques.

2. II. – Le rapport présente :

3. 1° Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ;

4. 2° Un inventaire des ressources connues en matériaux de carrières qui souligne éventuellement l'intérêt particulier de certains gisements ;

5. 3° Une évaluation des besoins locaux en matériaux de carrières dans les années à venir, qui prend en compte éventuellement des besoins particuliers au niveau national ;

6. 4° Les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d'approvisionnement de matériaux, afin de réduire l'impact des extractions sur l'environnement et de favoriser une utilisation économe des matières premières ;

7. 5° Un examen des modalités de transport des matériaux de carrières et les orientations à privilégier dans ce domaine ;

8. 6° Les zones dont la protection, compte tenu de la qualité et de la fragilité de l'environnement, doit être privilégiée ;

9. 7° Les orientations à privilégier dans le domaine du réaménagement des carrières.

10. III. – Les documents graphiques présentent de façon simplifiée, mais explicite :

11. 1° Les principaux gisements connus en matériaux de carrières ;

12. 2° Les zones définies au 6° du II ;

13. 3° L'implantation des carrières autorisées.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015, les dispositions de la sous-section 3 du chapitre V du titre Ier du livre V du code de l‘environnement dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1er du présent décret demeurent en vigueur au plus tard jusqu'au 1er janvier 2020 en métropole et jusqu'au 1er janvier 2025 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031635724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.