Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 4 juillet 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 2 : Installations de produits explosifs
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre VII : Dispositions diverses
Section 2 : Installations de produits explosifs
IdentifiantLEGIARTI000021371649
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R517-9 du Code de l'environnement (version du 26 novembre 2009)Légifrance →
1. Les dispositions particulières relatives aux installations de produits explosifs, aux dépôts de produits explosifs, aux débits de produits explosifs et aux installations mobiles de produits explosifs sont énoncées aux articles R. 2352-1 et suivants du code de la défense.
Numérotation : Avant le 26 novembre 2009, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°90-153 du 16 février 1990 (décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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