Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2008 au 16 octobre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementParagraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO)
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre II : Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
Paragraphe 16 : Sulfonates de perfluorooctane (SPFO)
IdentifiantLEGIARTI000006838876
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R521-42-1 du Code de l'environnement (version du 27 juin 2008)Légifrance →
1. Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés en tant que substances ou comme constituants de préparations à des concentrations égales ou supérieures à 0,005 % en masse.
2. Les sulfonates de perfluorooctane (SPFO) recouvrent l'ensemble des substances chimiques de formule chimique brute type C8F17SO2X où le groupe X peut être :
3. - un groupe hydroxyde OH ;
4. - un sel métallique (O-M+) ;
5. - un halogénure ;
6. - une amide ;
7. - ou d'autres dérivés, y compris des polymères.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.