Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 1er janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementParagraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre II : Produits chimiques et biocides
Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures
IdentifiantLEGIARTI000006838839
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R521-8 du Code de l'environnement (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'environnement détermine les mentions qui doivent être portées sur l'emballage des produits antisalissures, notamment les prescriptions concernant l'interdiction ou la limitation de leur emploi ou toute information appropriée en fonction des réglementations en vigueur.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°92-1074 du 2 octobre 1992 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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