Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2008 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSous-section 2 : Compétences et missions
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
Sous-section 2 : Compétences et missions
IdentifiantLEGIARTI000019899091
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R531-15 du Code de l'environnement (version du 8 décembre 2008)Légifrance →
1. Pour l'élaboration de ses avis sur les demandes d'agrément en vue de l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés, le haut conseil définit :
2. – des groupes d'organismes biologiques génétiquement modifiés, au regard de leurs dangers potentiels ;
3. – les critères d'assimilation à un groupe déterminé pour les organismes biologiques génétiquement modifiés ;
4. – des classes de confinement des utilisations confinées.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.