1. Le Haut Conseil des biotechnologies mentionné à l'article L. 531-3 est placé auprès des ministres chargés de l'environnement, de la consommation, de l'agriculture, de la santé et de la recherche.
Code de l'environnement · Article
Article R531-7
Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2008 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
IdentifiantLEGIARTI000019899115
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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