RattachementSection 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre III : Organismes génétiquement modifiés
Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés
Section 6 : Dispositions particulières applicables aux recherches impliquant la personne humaine
IdentifiantLEGIARTI000044946545
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R532-43 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 532-18 et R. 532-20 ne sont pas applicables aux utilisations confinées mises en œuvre dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine et d'essais cliniques de médicaments.
Nota : Conformément au I de l'article 10 du décret n° 2021-1905 du 30 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022, sous les réserves énoncées au II et dans les conditions précisées au III dudit article 10 auquel il convient de se reporter.
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