Code de l'environnement · Article

Article R533-24

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
  4. Chapitre III : Dissémination volontaire et mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés
  5. Section 1 : Dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché
  6. Sous-section 2 : Dispositions particulières à certains produits
  7. Paragraphe 5 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
IdentifiantLEGIARTI000030920028
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R533-24 du Code de l'environnement (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. Les dispositions particulières applicables aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles R. 253-5 et R. 255-28 du code rural et de la pêche maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030920028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.