Code de l'environnement · Article

Article R536-6

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2011.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
  4. Chapitre VI : Dispositions pénales
  5. Section 1 : Constatation des infractions
  6. Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés
  7. Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale
IdentifiantLEGIARTI000024599707
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R536-6 du Code de l'environnement (version du 26 septembre 2011)Légifrance →

1. En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R. 536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024599707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.