RattachementSous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 1 : Plan régional de prévention et de gestion des déchets
IdentifiantLEGIARTI000032728304
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-13 du Code de l'environnement (version du 20 juin 2016)Légifrance →
1. Le plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu à l'article L. 541-13 a pour objet de coordonner à l'échelle régionale les actions entreprises par l'ensemble des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets. Il est établi dans les conditions et selon les modalités définies à la présente sous-section.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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