Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 2011 au 20 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux
IdentifiantLEGIARTI000024355259
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-24-1 du Code de l'environnement (version du 12 juillet 2011)Légifrance →
1. L'autorité compétente présente à la commission consultative d'élaboration et de suivi, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en œuvre du plan.
2. Ce rapport contient :
3. 1° Les modifications substantielles de l'état des lieux initial de la gestion des déchets, en particulier le recensement des installations de traitement de ces déchets autorisées depuis l'approbation du plan ;
4. 2° Le suivi des indicateurs définis par le plan accompagné de l'analyse des résultats obtenus ;
5. 3° La description des actions mises en œuvre pour améliorer la valorisation des composts issus de la fraction organique des déchets.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.