Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2007 au 20 juin 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSous-section 2 : Déchets dangereux
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
Section 2 : Elimination des déchets
Sous-section 2 : Déchets dangereux
IdentifiantLEGIARTI000006839104
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-31 du Code de l'environnement (version du 16 octobre 2007)Légifrance →
1. L'élaboration du plan et sa révision font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par les articles L. 122-4 à L. 122-11 et R. 122-17 à R. 122-24.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.