RattachementParagraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 4 : Collecte, transport, négoce et courtage de déchets
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : De la collecte et du transport des déchets
IdentifiantLEGIARTI000024357385
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R541-53 du Code de l'environnement (version du 12 juillet 2011)Légifrance →
1. Une copie du récépissé mentionné à l'article R. 541-51 est conservée à bord de chaque engins de collecte ou de transport et doit être présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L. 541-44 et L. 541-45.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°98-679 du 30 juillet 1998 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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