Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Section 1 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000021707095
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R542-1 du Code de l'environnement (version du 16 janvier 2010)Légifrance →
1. L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est placée sous la tutelle des ministres chargés respectivement de l'énergie, de la recherche et de l'environnement.
Numérotation : Avant le 16 octobre 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°92-1391 du 30 décembre 1992 (selon les données LEGI de la DILA).
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