Code de l'environnement · Article

Article R543-114

Article en vigueur depuis le 16 avril 2011.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre IV : Déchets
  4. Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
  5. Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
  6. Sous-section 5 : Dispositions relatives aux organismes agréés
IdentifiantLEGIARTI000023875725
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R543-114 du Code de l'environnement (version du 16 avril 2011)Légifrance →

1. Les organismes agréés tiennent à la disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, du public et des distributeurs une liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023875725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.