RattachementParagraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Section 9 : Voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Sous-section 1 : Gestion des véhicules hors d'usage
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux centres VHU et aux broyeurs
IdentifiantLEGIARTI000046667177
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R543-155-6 du Code de l'environnement (version du 2 décembre 2022)Légifrance →
1. Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des informations sur :
2. 1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur désassemblage ;
3. 2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réutilisation et de valorisation des pièces et matériaux provenant des véhicules hors d'usage ;
4. 3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation des taux de réutilisation et de valorisation des pièces et matériaux ;
5. 4° Les méthodes de traçabilité des pièces mentionnées au premier alinéa de l'article R. 543-155-3.
6. Dans le cas de centres VHU et de broyeurs disposant d'un site internet, ces informations sont mises à disposition du public par voie électronique.
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