1. Des arrêtés conjoints des ministres en charge de l'écologie, de l'industrie et de l'emploi précisent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente section.
Code de l'environnement · Article
Article R543-224
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 2008 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
- Section 12 : Déchets de produits textiles d'habillement, de chaussures ou de linge de maison destinés aux ménages
- Sous-section 3 : Dispositions communes aux agréments et aux approbations
IdentifiantLEGIARTI000019077095
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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