Code de l'environnement · Article

Article R543-304

Version jamais entrée en vigueur. Son entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2018 ; elle a été abrogée ou remplacée sans être jamais entrée en vigueur.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre IV : Déchets
  4. Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
  5. Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
  6. Sous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport
  7. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments
IdentifiantLEGIARTI000033696107
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R543-304 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les ministres chargés de l'environnement et de l'industrie statuent dans un délai de six mois sur les demandes d'approbation et d'agrément.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033696107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.