1. Les documents, fiches et registres prévus aux articles R. 543-79 à R. 543-82 peuvent être établis sous forme électronique.
Code de l'environnement · Article
Article R543-83
Article en vigueur depuis le 16 avril 2011.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre IV : Déchets
- Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
- Section 6 : Fluides frigorigènes utilisés dans les équipements thermodynamiques
- Sous-section 2 : Prévention des fuites de fluides frigorigènes
IdentifiantLEGIARTI000023875670
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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